Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site internet du Collège Pic La Salle Béziers.

Éditeur du site

OGESCA-PIC
Association loi 1901
5 place Saint-Aphrodise 34500 Béziers
SIREN : 330 188 111
SIRET : 330 188 111 00018
TVA intracommunautaire : FR54 330 188 111
Code APE : 8559B – Autres enseignements

Directeurs de la publication :
Valérie THEILLARD – Chef d’établissement, Collège Pic La Salle
Tiphanie JOLY – Chef d’établissement, École Pic La Salle

Contact Collège :
Tél. : 04 67 49 81 50
Email : college@pic.epcb.fr

Contact École & Maternelle :
Tél. : 04 67 49 84 37
Email : ecole@pic.epcb.fr

Conception et réalisation

AQUICOM
Jean-Baptiste Gros Webmaster, Graphiste, Photographe
SIREN : 882 261 696
www.aquicom.fr

Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Tél. : 1007
www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive de l’OGESCA-PIC ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus de ce site, sans autorisation expresse et préalable de l’OGESCA-PIC, est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données vous concernant.

Données collectées

Dans le cadre du formulaire de contact disponible sur ce site, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Niveau concerné (École Maternelle, École Élémentaire, Collège, Autre demande)
• Message libre

Ces données sont collectées dans le seul but de répondre à votre demande de contact et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, et supprimées au plus tard 12 mois après la réception de votre message.

Vos droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable de traitement à l’adresse suivante : college@pic.epcb.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr

Cookies et mesure d’audience

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse d’audience fourni par Google LLC. Ce service utilise des cookies — de petits fichiers texte déposés sur votre terminal — afin de mesurer l’audience du site et d’analyser le comportement des visiteurs de manière anonyme et agrégée.

Les données collectées par Google Analytics (pages visitées, durée de visite, provenance des visiteurs, etc.) sont transmises à Google et stockées sur ses serveurs. Google est susceptible de transférer ces informations à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre consentement est recueilli avant le dépôt de tout cookie non essentiel. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le gestionnaire de cookies disponible sur ce site.

Pour en savoir plus sur les pratiques de confidentialité de Google : policies.google.com/privacy

Limitation de responsabilité

L’OGESCA-PIC s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit d’en corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, l’OGESCA-PIC ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

L’OGESCA-PIC décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.